Conseil Municipal du 16 octobre 1978




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
497COMPTES ADMINISTRATIFS 1977. - Délibération - (sans annexe)
498APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR. - Délibération - (sans annexe)
499VIREMENTS DE CREDITS BUDGET VILLE. - Délibération - (sans annexe)
500VIREMENTS DE CREDITS : BUDGET REGIE D'ACTION CULTURELLE. - Délibération - (sans annexe)
501VIRE MENTSDE CREDITS : BUDGET REGIE JEUNESSE ET LOISIRS. - Délibération - (sans annexe)
502BUDGET SUPPLEMENAIRE 1978. - Délibération - (sans annexe)
503ACQUISITION TRENEL 31, RUE DES JARDINIERS. DESIGNATION D'UN AVOCAT ET ACQUISITION GARAND 236,258, BD LOUIS BLANC - Délibération - (sans annexe)
504CONTRAT DU DIRECTEUR INTERIMAIRE DE L'ECOLE DE MUSIQUE. - Délibération - (sans annexe)
505CREATION D'EMPLOIS A L'ECOLE DE MUSIQUE. - Délibération - (sans annexe)
506CLASSEMENT EN ZONE UB DU P.O. S. DE TERRAINS A PONTBICHET (RUE CL. SAVOYE) AU LIEU-DIT "FONTGRAINE". - Délibération - (sans annexe)
507CLASSEMENT EN ZONE NA D DU P.O. S. DE TERRAINS AU LIEU-DIT "LA SABLONN IRE", - Délibération - (sans annexe)
508CENTRE MEDICO-SOCIAL RUE BOINTON. CONVENTION LOCATIVE AVEC LA D.D.A.S.S. - Délibération - (sans annexe)